Garanties collectives
Choc des savoirs
Une synthèse en image pour mieux comprendre ce qui de joue ...
Merci aux camarades du Snudi FO 51
Forfait mobilité durable
Les modes de transports éligibles au versement du « forfait Mobilités durables » sont :
· Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
· Covoiturage (conducteur ou passager) ;
· Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (Comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
· Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...).
· Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Le montant annuel du “forfait mobilités durables” prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
« – 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
« – 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
« – 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours. ».
"125€ minimum pour tous les enseignants" vraiment ?
La communication mensongère du ministère
Vous l'entendez dans les communications gouvernementales depuis quelques jours: les enseignants sont augmentés au minimum de 125€ ...
Dans le journal de 13h de France Inter, à 12min50, la journaliste Sonia Princet l'explique clairement, c'est un effet d'annonce !
D'abord une prime de 300€ minimum pour une partie des agents de l'Education nationale, que nous aurions dû avoir fin septembre mais que nous aurons fin octobre, si l'on gagne moins de 3250€ brut par mois. (soit 500 000 enseignants et 230 000 autres personnels)
Puis une revalorisation salariale des professeurs, avec le doublement de l ISAE, soit 92€ en plus par mois. ( Cela été annoncé dans le 4 pages du Snudi FO "10% d'augmentation pour tous! Retrait du Pacte!" journal spécial (fo-snudi.fr)
MAIS pour arriver à ce chiffre de 125€ net minimum en plus pour tous, gabriel Attal inclut en réalité la hausse du point d'indice de la fonction publique effective depuis juillet et lorsqu'il parle de 250€ en plus par mois c'est un maximum et uniquement pour les professeurs en début de carrière, les 14 premières années, il s'agit de la prime d'attractivité variable en fonction des échelons, autant de primes ou d'indemnités qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite !
Nous sommes donc toujours loin des 10% d'augmentation promis par le candidat Macron et c'est sans compter l'inflation que nous connaissons près de 2 ans maintenant ! Plus que jamais continuons de revendiquer 10% d'augmentation du point d'indice et l'ouverture immédiate de négociations salariales pour retrouver les plus de 20% de pouvoir d'achat perdu depuis les années 2000 !
La prise en charge partielle par l’employeur des abonnements de transports en commun et de location de vélo
Dans un décret du 21 août 2023, la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun et de locations de vélos passe à compter du 1er septembre 2023 de 50% à 75%.
Textes
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023
Quels sont les personnels visés ?
• les agents titulaires ;
• les stagiaires ;
• les contractuels de droit public.
Que concerne cette prise en charge ?
• les abonnements de transports en commun : train, bus etc... à nombre illimité de voyages et les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires ;
• les abonnements à un service public de locations de vélos.
Attention :
• pas de cumul possible de la prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos ;
• les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge ;
• la participation de l’État au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements à vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait « mobilités durables » versé annuellement
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
Qui est éligible ?
Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n° 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.
Si les agents n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Modalités de versement :
La prime est versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsqu’il y a plusieurs employeurs qui emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse sa part de prime
Le 1er mai : ne dites plus « Fête du travail », mais « journée internationale de revendications des travailleurs »
Les origines du 1er mai, seul jour férié et chômé pour les travailleurs
Progression considérable de Force Ouvrière dans le 1er degré !
Le message adressé au gouvernement et au ministre est clair et net !
