Action sociale en faveur des personnels : est destinée à accompagner les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle doit contribuer à leur bien-être personnel et permettre d'améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines du logement,, de l'enfance et des loisirs, de la restauration, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Voici le lien pour télécharger le "livret de l'action sociale" qui semble si peu connu des personnels! Il présente toutes les "aides de droit" offertes au personnels de l'Académie:
Action sociale en faveur des personnels | Académie de Bordeaux (ac-bordeaux.fr)
A côté de ça, chaque département détient une "cagnotte" qui permet au personnels en grande difficulté de pouvoir bénéficier d'aides financières ou de prêts (à taux zéro). Comme ces demandes ne sont pas "de droit", elles sont examinées dans le cadre des CDAS. Pour bénéficier d'une aide de la CDAS, il faut constituer un dossier auprès du service social de la DSDEN.
La CDAS se réunit une fois par mois pour l'examen des dossiers, FO y siège. Pour être aidé et conseillé dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier, contactez le SNUDI FO 40.
La prise en charge partielle par l’employeur des abonnements de transports en commun et de location de vélo
Dans un décret du 21 août 2023, la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun et de locations de vélos passe à compter du 1er septembre 2023 de 50% à 75%.
Textes
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023
Quels sont les personnels visés ?
• les agents titulaires ;
• les stagiaires ;
• les contractuels de droit public.
Que concerne cette prise en charge ?
• les abonnements de transports en commun : train, bus etc... à nombre illimité de voyages et les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires ;
• les abonnements à un service public de locations de vélos.
Attention :
• pas de cumul possible de la prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos ;
• les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge ;
• la participation de l’État au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements à vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait « mobilités durables » versé annuellement
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
Qui est éligible ?
Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n° 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.
Si les agents n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Modalités de versement :
La prime est versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsqu’il y a plusieurs employeurs qui emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse sa part de prime
Compte rendu du CDAS du 21 mars 2023
Ordre du jour :
- Modification du règlement intérieur
- état du budget
- examen des demandes
CR à lire dans "en savoir plus"
Compte rendu du CDAS du 21 octobre 2022
A lire la déclaration préalable et le compte rendu du Comité Départemental d'Action Sociale.
AESH, en cas de difficultés financières, Contactez-nous pour saisir le CDAS !
"Exceptionnellement, FO tient à faire cette déclaration liminaire, afin de remercier les assistantes sociales des personnels de la DSDEN 40 et les agents administratifs du service concerné qui ont fait le maximum pour tenter de limiter au mieux l’impact financier pour les quelque 21 Accompagnantes d’Elèves en Situation de Handicap qui n’ont pas reçu leur salaire en septembre suite, et FO pèse ses mots, à un « dysfonctionnement » dans le circuit du traitement de la paye."
Guide FO action sociale
Personnels de l’enseignement public Académie de Bordeaux - DSDEN des LANDES
L’Action Sociale comprend :
- Les Actions Sociales d’Initiative Académique (ASIA) et les Prestations Inter Ministérielles (PIM). Elles sont versées dans la limite des crédits disponibles. Pour Force Ouvrière, les crédits doivent être utilisés à hauteur des besoins.
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
- Les personnels de l’enseignement public (ASIA) et privé (PIM) titulaires et stagiaires en activité rémunérés sur le budget de l’Etat.
- Les auxiliaires et les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’Education Nationale.
- Les AESH recrutés par les Inspections Académiques. ATTENTION : Les AESH recrutés par le lycée Montesquieu et les Assistants d’Education par les EPLE ne peuvent pas bénéficier de l’ensemble des PIM. Contactez FO.
- Les retraités de l’enseignement public.
- Les ayants droit (veuf, veuve, tuteur d’orphelin) d’un agent de l’Education Nationale.
Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’Action Sociale.
Commission Départementale d'Action Sociale des Landes
Compte rendu de la CDAS du 3 novembre 2020
7 dossiers présentés et pris en compte avec des aides différentes octroyées en fonction des situations.
Détail à lire dans le fichier à télécharger.
Commission Départementale d'Action Sociale des Landes
Compte rendu de la CDAS du mardi 29 septembre 2020
6 dossiers étudiés et pris en compte avec des aides différentes octroyées en fonction des situations.
Détail à lire dans le fichier à télécharger.
