Compte rendu des CAPD

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Le Snudi FO n’accepte pas les mutations à la tête du client et la liquidation des CAPD !

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend généraliser les contractuels et donc la précarité dans la fonction publique. D’autre part, après la loi Travail et les ordonnances Macron qui ont remis en cause le code du travail, elle représente une attaque frontale contre nos droits, contre l’égalité de traitement et contre notre statut de fonctionnaire.

Vider  les CAP (commissions administratives partitaires) de leur sens et de fusionner les CT (comités techniques) et CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022 afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales. Dès 2020, cette loi  modifie de manière fondamentale toutes les opérations de mutations qui échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus ! En 2021, viendra le tour des promotions !


Le Snudi FO n’accepte pas ces nouvelles dispositions et, avec sa fédération et sa confédération, exige l’abrogation de la Loi de transformation de la fonction publique.
Le Snudi FO entend défendre pied à pied les droits des personnels et l’égalité de traitement, à commencer par le droit à mutation !

Lire le SNUDI FO, SPECIAL MOUVEMENT ci-dessous

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