Défense de l'école / CTSD et CTA

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petit rappel réglementaire

La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

Le cadre réglementaire de cette journée de pré  rentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des

maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les

horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

 

La " 2ème journée de pré rentrée " n'existe pas !

 

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La

réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de

la pré rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ?

Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

 

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »

  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service

des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en

équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.

Pour résumer :

  • Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.

  • Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.

  • Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans

cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l'inégalité

revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.

De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !

Plateforme privée ANDJARO pour la gestion du remplacement : NON à sa mise en place dès le 30 mai dans les Landes !

Pétition à signer en ligne : Non à Andjaro ! pétition en ligne

 

 

Depuis plusieurs mois, la mise en place de cette application a été lancée de manière expérimentale dans certains départements et malgré les retours plus que négatifs, sa généralisation est prévue en janvier 2024.

« Andjaro : « la solution qui aide les organisations du public et du privé à mieux faire face aux situations de sous-effectif. (Phrase trouvée sur le site de la start-up) »

La start-up qui propose ce dispositif l’a dénommé « plateforme de staffing omnicanale » ! Cette terminologie grotesque est parfaitement révélatrice :

- d’une externalisation vers des entreprises privées de la gestion du remplacement, vers une privatisation « à la découpe ».

- d’un glissement vers les méthodes managériales avec le vocabulaire qui va avec (flexibilité, pilotage opérationel…) C’est l’ubérisation » de l’Education Nationale.

- d’une déshumanisation : une application sera-t-elle capable de prendre en compte des éléments concrets de terrain ou des préférences des remplaçant.e.s pour telle ou telle mission, contrairement à ce qui était fait par les secrétaires de circonscription ?

- de la défiance qu’elle exprime de la part de l’Education Nationale par rapport à ses propres personnels : les secrétaires de circonscription ne seraient pas capables de gérer correctement le remplacement ? Les TR ne seraient pas fiables et il faudrait les surveiller en leur imposant leur trajet et en envoyant aux directeurs.trices leur horaire d’arrivée prévu ?

- « omnicanal » renverrait-il vers la possibilité de s’adresser à Pôle Emploi (ou France Travail !) pour mobiliser « des collaborateurs ou collaboratrices appropriés et disponibles, internes ou externes à votre organisation » comme le disent ses concepteurs ?

 

Ce dispositif pose également un certain nombre de questions quant au devenir de la quantité de métadonnées récoltées, en particulier celles des TR, de leurs coordonnées personnelles et de leurs déplacements.

Enfin, face à cette tentative de détourner les citoyens des difficultés réelles rencontrées sur le terrain, nous rappelons que le problème numéro 1 de la gestion du remplacement est le manque d’agents.tes : remplaçant.es et personnels administratifs !

Même si lors des 2 réunions d’informations, les services de la DSDEN se sont montrés à l’écoute et rassurant, dans l’immédiat, nous donnons les consignes syndicales suivantes :

- les réunions d’informations prévues pour les TR ne sont que des invitations : nul n’est tenu de s’y rendre ;

- l’installation de cette application n’est pas obligatoire sur les téléphones personnels.

 

Pour nous opposer plus durablement à ce dispositif, les soussigné.e.s exigent :

  • l’abandon de l’expérimentation Andjaro ;

  • le maintien des emplois et le recrutement de personnels administratifs supplémentaires ;

  • le respect de la loi du 6.01.78 relatif à la constitution et à la diffusion de fichiers et de données personnelles ;

  • le recrutement de personnels statutaires pour mettre un coup d’arrêt à la pénurie de remplaçant-es ;

  • le respect du statut de la Fonction publique et l’amélioration des conditions de travail pour tout-es les agent-es

 

La FNEC FP-FO combat le cadre territorialisé des expérimentations et « concertations » diverses qui ne visent qu’à disloquer l’École de la République, à Marseille et ailleurs.

FO se félicite de la mobilisation des lauréats pour le recrutement de toutes les listes complémentaires, qui a commencé à faire reculer le ministre : on continue !

M. le ministre, la situation n’est pas « tendue », elle est catastrophique !

A la rentrée, regroupons-nous pour les revendications !

➢ Création de tous les postes nécessaires !
➢ Utilisation de l’intégralité des listes complémentaires et leur réabondement !
➢ Recrutement statutaire à Bac +3 (Bac +4 pour l’agrégation) avec formation professionnelle sous statut ! Mise en place de concours exceptionnels tout de suite !
➢ Titularisation immédiate de tous les contractuels qui le souhaitent !
➢ Réintégration de tous les personnels suspendus !
➢ Un statut pour les AESH et les AED !
➢ Non à la vie chère : ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation et pour le rattrapage des pertes depuis 2000 ! (- 21%)

Deux ouvertures dans les Landes:  Groupe scolaire Saint exupery de Capbreton et école Jules Ferry de Saint pierre du mont.

MAIS les RASED sont incomplets, des TR déjà en remplacement pour l'année scolaire, des AESH pas encore recrutés...

FO vote contre !

Plus de détails dans le Compte rendu en pièce jointe.

A lire dans la déclaration préalable:

(...)Enfin, en ce qui concerne les rythmes scolaires, la FNEC FP FO des Landes ne peut que se féliciter de voir de nouvelles écoles passer à 4 jours. Car, sans avoir amélioré les conditions d’apprentissage et la fatigue des élèves, les 4,5 jours auront dégradé les conditions d’exercice des enseignants (déplacements supplémentaires, pas de coupure dans la semaine, confusion scolaire/périscolaire, territorialisation…). Il est temps pour le Ministre d’unifier à l’échelle nationale une situation dérogatoire...à plus de 90% ! (...)

A lire l' avis concernant les AESH et l’inclusion systématique des élèves en situation de handicap...

VOTE POUR : FCPE / FNEC FP-FO / FSU / Association des Maires /Conseil Départemental…
CONTRE : UNSA-Education

A lire dans le compte rendu:

Les ouvertures et fermetures proposées en CTSD sont maintenues : 2 fermetures (EE Aire et EP Bénesse-Maremne) et 5 ouvertures (EM Aire, EM Mimizan, ES Mt de M Péglé, EP St Geours de M, et St PdM Mistral.
3 nouvelles ouvertures sont proposées : Magesq, Soustons élémentaire, Oeyreluy.

La rentrée sera contrainte : il n’y a plus de marges de manœuvre en terme d’Equivalent Temps Plein...sauf si des fermetures étaient annoncées
en septembre.

 

En quelques mots...

déclaration liminaire: (...) Monsieur le DASEN, les sujets traités ici sont prédominants car ils ont des conséquences considérables sur les conditions de travail des personnels. Les personnels sont excédés de faire les frais des politiques d’austérité, de devoir pallier les carences de leur ministère. Ils veulent des postes de fonctionnaires d’État sous statut et des moyens pour assumer leurs missions de service public tout autant qu’une augmentation de leur salaire !

Compte rendu du CTSD: 2 fermetures   4,5 ouvertures

Ouvertures :

0,5 ETP frédéric mistral, St pierre du mont  (décharge de direction 0.33)

1 ETP saint Geours de maremme Darzacq, primaire  (décharge totale)

1 ETP Péglé, mont de marsan (dédoublement GS CP)

1 ETP Mimizan bourg maternelle  (décharge 0.25)

1ETP Aire sur Adour, maternelle

Fermetures :

Aire sur adour, primaire

Benesse-maremme, primaire

 

Et beaucoup de décisions repoussées à la rentrée.

 

La FNEC FP FO et les autres organisations syndicales votent contre.

Un CTSD de repli se tiendra le 28 juin, le DASEN a déjà indiqué qu'il ne reviendrait pas sur ses positions.

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