Comment revenir à 4 jours d'école par semaine?

Rappel des contraintes réglementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017)

Celui-ci autorise le passage à 4 jours lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école . "Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »
L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune.

Face aux différentes tentatives de blocage et de ralentissement de la procédure, rappelons que si le premier conseil d’école n’a pas formulé d’avis à ce sujet, le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école. De même, si la demande du Maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école. Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.

Quelques rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Education)

La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.
Le directeur d’école est en droit de convoquer un conseil d’école extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour « vote sur la proposition de passage à 4 jours de classe sur 36 semaines »

Un maire ou un IEN ne peut donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur une demande de dérogation de l’organisation du temps scolaire pour une semaine scolaire sur 4 jours de classe.

De même, si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école » (article D4111-2 du code de l’Education).
L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre l’organisation de la semaine scolaire basée dur 4 jours de classe avec coupure le mercredi.

Sont membres du conseil d’école :
-Les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné) + les remplaçants rattachés à l’école + le(s) remplaçant(s) en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi + un personnel spécialisé du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED) désigné par les maîtres de l’école.
-Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.
Les parents suppléants peuvent assister aux réunions, MAIS ils n'ont droit de voter qu'en cas d'absence du parent titulaire : jamais plus de parents votants que de classes dans l'école.
N.B. : Si aucune parent n'est élu, si aucun parent n'accepte de siéger, le conseil d'école est réputé exister et fonctionner tout de même (sans représentants de parents, donc).
-2 élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.
-Le DDEN du secteur
C'EST TOUT !

Chacun des membres de droit dispose d'une voix en cas de vote. Il est possible de demander un vote à bulletin secret.

Qui d'autre peut assister au conseil ?

L'IEN assiste de droit aux réunions mais il n'en est pas membre : si l'on applique à la lettre cette disposition, il ne participe donc pas (Quand on assiste à une pièce de théâtre, on n'y participe pas!). Il n'a pas droit de vote puisque SEULS les membres du conseil d'école votent. Il n'a même pas de voix « consultative ».
D'autres personnes peuvent assister aux séances du conseil d'école avec voix consultative (ne sont pas comptabilisées en cas de vote) pour les affaires les concernant : infirmière et médecin de santé scolaire, autre membre du RASED,
ATSEM, personnels extérieurs intervenant auprès d'élèves handicapés, assistant social, personnel périscolaire dans le cadre d'activités en lien avec l'école.

Le Directeur peut en outre inviter, à titre consultatif, toute personne extérieure susceptible d'éclairer un des points de l'ordre du jour. Il doit pour cela en aviser préalablement les membres du conseil d'école (aviser, pas demander l'accord)

Qui préside le Conseil d'école ?

C'est le directeur d'école qui préside le Conseil d'école et donc qui mène les débats, distribue la parole, organise le vote si besoin. Ni le maire, ni l'IEN n'a ce pouvoir.
Ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école :

“Le conseil d’école de l’école ..................... à ...................., réuni le……….2017, demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines.”

Faire figurer au procès-verbal du conseil d’école cet avis avec les résultats des votes en indiquant que « l’avis a été adopté par la majorité des votes exprimés par les membres du conseil d’école et en précisant le nombre (et pas les noms) des membres du conseil d’école qui ont voté
POUR : ….
CONTRE: ….
qui se sont abstenus : …..
qui n’ont pas participé au vote : …. »

A lire:

Conseil d'école, droits et obligations des enseignants