Forfait mobilité durable

Les modes de transports éligibles au versement du « forfait Mobilités durables » sont :
· Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
· Covoiturage (conducteur ou passager) ;
· Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (Comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
· Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...).
· Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

Le montant annuel du “forfait mobilités durables” prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
« – 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
« – 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
« – 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours. ».