Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section des Landes
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Les Pôles d'appui à la scolarité censurés par le Conseil constitutionnel !
Publié le
08
Janvier
2024
par Snudi Fo 40
...
"ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances"
Fichier(s) à télécharger
23-12-28-Revers-pour-le-gouvt-les-PAS-censures-par-le-Conseil-constitutionnel.pdf
(203.7 Ko)
ASH / Inclusion scolaire
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