Les Pôles d'appui à la scolarité censurés par le Conseil constitutionnel !

Publié le 08 Janvier 2024 par Snudi Fo 40

...

"ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances"

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23-12-28-Revers-pour-le-gouvt-les-PAS-censures-par-le-Conseil-constitutionnel.pdf (203.7 Ko)

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