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Dans un décret du 21 août 2023, la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun et de locations de vélos passe à compter du 1er septembre 2023 de 50% à 75%.

Textes
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023

Quels sont les personnels visés ?
• les agents titulaires ;
• les stagiaires ;
• les contractuels de droit public.

Que concerne cette prise en charge ?
• les abonnements de transports en commun : train, bus etc... à nombre illimité de voyages et les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires ;
• les abonnements à un service public de locations de vélos.

Attention :
• pas de cumul possible de la prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos ;
• les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge ;
• la participation de l’État au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements à vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait « mobilités durables » versé annuellement

La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

Le cadre réglementaire de cette journée de pré  rentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des

maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les

horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

La " 2ème journée de pré rentrée " n'existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré rentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La

réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de

la pré rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ?

Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

• « pourront » ne signifie pas « devront »

• « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service

des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en

équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.

Pour résumer :

• Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.

• Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.

• Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans

cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l'inégalité

revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.

De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !