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CR CDEN du 27 novembre 2023
Bilan de la rentrée 2023
-2,5 classes pour - 466 élèves car 10,5 ouvertures pur 13 fermetures. 9 ETP pour le plafonnement à 24
88,4 % des classes de cycle 2 sont plafonnées à 24
Evolution par EPCI : baisse de la Côte, certains territoires ruraux gagnent des élèves (pays tarusate, Villeneuve, pays grenadois)
Vœu n° 1 « Acte 2 de l’école inclusive » POUR FSU FO ; CONTRE UNSA ;
Vœu n°2 « Pacte » POUR UNSA FSU FO ; CONTRE 2 UNSA ; ABSTENTION 1 UNSA
Vœu n°3 « Réforme lycée pro » POUR FSU FO ; CONTRE UNSA
Forfait mobilité durable

Les modes de transports éligibles au versement du « forfait Mobilités durables » sont :
· Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
· Covoiturage (conducteur ou passager) ;
· Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (Comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
· Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...).
· Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Le montant annuel du “forfait mobilités durables” prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
« – 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
« – 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
« – 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours. ».