Archive d'actualités
Augmentation immédiate de 10% des pensions
et négociations rapides pour rattraper le pouvoir d'achat perdu
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CR CSA SD carte scolaire du 5 septembre 2023
Décisions d’OUVERTURE :
1 poste École élémentaire du Peyrouat |
2 postes de TR (qui viendront équilibrer le nombre de TR entre les circos) |
plus d'inFOrmation dans le Compte Rendu du CSA SD
La prise en charge partielle par l’employeur des abonnements de transports en commun et de location de vélo
Dans un décret du 21 août 2023, la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun et de locations de vélos passe à compter du 1er septembre 2023 de 50% à 75%.
Textes
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023
Quels sont les personnels visés ?
• les agents titulaires ;
• les stagiaires ;
• les contractuels de droit public.
Que concerne cette prise en charge ?
• les abonnements de transports en commun : train, bus etc... à nombre illimité de voyages et les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires ;
• les abonnements à un service public de locations de vélos.
Attention :
• pas de cumul possible de la prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos ;
• les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge ;
• la participation de l’État au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements à vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait « mobilités durables » versé annuellement
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
Qui est éligible ?
Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n° 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.
Si les agents n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Modalités de versement :
La prime est versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsqu’il y a plusieurs employeurs qui emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse sa part de prime
Pré rentrée et « 2ème journée de prérentrée »
petit rappel réglementaire
La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.
Le cadre réglementaire de cette journée de pré rentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des
maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les
horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
La " 2ème journée de pré rentrée " n'existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de pré rentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La
réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de
la pré rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ?
Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO signale que :
-
« pourront » ne signifie pas « devront »
-
« les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service
des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en
équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
-
Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.
-
Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré rentrée officielle.
-
Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans
cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !
A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l'inégalité
revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
CR CDEN du 6 juillet 2023
Ouvertures prévues ou fermetures annulées
• maternelle d’Ychoux
• maternelle de Capbreton (baisse globale mais arrivées tardives +15 ; moyenne
sup. À 29)
• EP de saubion : O
• Mugron +20 élèves et ULIS : pas de fermeture
Situations à suivre en septembre
• maternelle d’Onesse et Laharie (26 aujourd’hui)
• Mimizan : livraison de logements
• Peyrouat
Mesure reportée
• Saugnac et Muret, dispositif 2 ans mais problème de bâti. Accueil annulé pour
l’instant.
MAIS pas de création de postes de TR ou de RASED, aussi FO vote CONTRE !
Carte scolaire : 4 ouvertures supplémentaires à confirmer au CDEN
CR CSD SD du 20 juin et repli du 4 juillet
OUVERTURES :
- Ychoux maternelle
- Capbreton maternelle
- Saubion élémentaire
- Onesse et Laharie maternelle
FERMETURE:
- dispositif d'accueil des moins de 3 ans à Saugnac et muret
Pour FO, le compte n'y est pas, que ce soit dans les classes qui dépassent parfois les 24 élèves mais surtout pour les remplaçants, dont le nombre ne changera pas en 2023/2024 !
Aussi, même si le syndicat approuve les quelques ouvertures , le snudi FO des Landes vote CONTRE cette carte scolaire.
Quant au Snuipp et à l'UNSA , ils se sont abstenus : il n'y a donc pas de CSA SD de repli ! Les décisions finales seront donc rendues au CDEN, où les discussions sont plus difficiles compte tenu des représentants variés présents ...