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Demande de réabondement des listes complémentaires au concours CRPE 2023 et mutation par voie d’ineat/exeat pour les PE titulaires
La FNEC FP FO d' Aquitaine écrit à la Rectrice
Compte rendu FO de l' audience AESH du 12 juin 2023
A lire dans le CR:
- La « CDIsation » proposée aux AESH qui terminent leur 1er CDD ou qui sont dans leur première, deuxième année ou troisième année de leur second CDD
- La restructuration des PIAL ?
- Démissions, ruptures conventionnelles, arrêts maladie ?
- Prime REP
- Frais de repas
- emploi du temps et activités connexes
retrait du pacte Macron-Ndiaye "travailler plus pour perdre moins"!
Le « pacte » est non seulement un outil pour bloquer les salaires des agents mais aussi pour casser l'École et son cadre national, pour s’en prendre aux postes (notamment avec le remplacement de courte durée) et pour mettre en œuvre les contre-réformes du gouvernement (voie professionnelle, SNU, acte 2 de l'Ecole inclusive…).
C'est la mise en place du contrat individuel de louage de service au sein d'établissements autonomes fonctionnant sur le modèle du privé !
Rappel sur le Pacte, à lire dans le 4 pages en pièce jointe.
Pour le retrait du « pacte », pour une augmentation de 10% de la valeur du point d’indice… La résistance s’organise !
A lire : le communiqué du snudi Fo en pièce jointe
ANDJARO dysfonctionne déjà !
L'expérimentation du logiciel de gestion des remplacements ANDJARO est reportée, peut être en octobre 2023.
Plusieurs difficultés de lenteur du système (un comble pour un système qui promet de faire gagner du temps) et de partage d'informations entre l'ancien système ARIA et le nouveau, on amené le ministère à décaler les expérimentations.
Retrouvez en pièce jointe le courrier envoyé aux TR .
Plus que jamais, refusons ce système d'optimisation des remplacements qui avant sa mise en place fonctionne déjà mal !!
Signez et faite signez la pétition
Retraite des professeurs des écoles
Les professeurs des écoles peuvent partir en retraite dès leur date anniversaire et non plus attendre la fin de l’année scolaire.
L’article L921-4 du Code de l’éducation prévoyait en effet que « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge (...) ». Cet article a été abrogé par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Le ministère de l’éducation nationale a confirmé cela dans une réponse apportée en séance publique le 3 mai dernier à l’Assemblée nationale :
« Aujourd'hui, les dispositions de l'article L. 921-4 du code de l'éducation prévoient que les professeurs du premier degré « qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. »
Le juge administratif a, de manière constante, confirmé l'absence de méconnaissance du principe d'égalité à cet égard (voir notamment la décision du Conseil d'État du 5 mars 2012, n° 354718).
Pour répondre aux demandes des professeurs du premier degré, lors de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a porté l'abrogation de l'article L. 921-4 précité par un amendement gouvernemental. Ainsi, l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a abrogé l'article L. 921-4 précité. Les enseignants du premier degré qui le souhaitent peuvent désormais partir à la retraite dès leur ouverture des droits, sans attendre la fin de l'année scolaire. A leur demande, et si les besoins du service le justifient, ils peuvent rester en fonction jusqu'à la fin de l'année scolaire en application de l'article L. 911-9 du Code de l'Éducation. »
Cette même loi a par ailleurs porté la date anniversaire de départ à la retraite à 64 ans.
